Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Soie est une marketplace mettant en relation des vendeurs et des acheteurs au Togo. Selon le produit, Soie vérifie et livre elle-même la commande (voir notre mission), ou le vendeur assure lui-même la préparation avant remise à Soie pour livraison.

2. Paiement

Toute commande est payée intégralement en ligne avant expédition (Mixx, Flooz ou carte bancaire). Il n’y a pas de paiement à la livraison.

3. Vendeurs — abonnements et commissions

Les vendeurs peuvent vendre gratuitement (produits vérifiés avant publication) ou souscrire à une formule payante donnant accès à une boutique dédiée et/ou à une commission réduite. Les commissions applicables (10 %, 7 % pour les membres Soie Plus, 15 % pour les produits en consignment) sont déduites automatiquement de chaque vente avant versement au portefeuille du vendeur.

4. Retraits

Les vendeurs peuvent retirer leur solde disponible le 1er de chaque mois (retrait instantané pour les membres Soie Plus). Soie se réserve le droit de vérifier l’identité du vendeur avant tout versement.

5. Livraison

La livraison est gratuite au-delà de 50 000 FCFA d’achat. Une livraison le jour même est visée pour toute commande passée avant 11h, sans garantie absolue selon la disponibilité.

6. Responsabilité

Soie s’efforce de vérifier chaque produit avant livraison, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur. Tout litige peut être signalé via le support pour investigation.

7. Contenu généré par les utilisateurs (UGC) et responsabilité

Les vendeurs sont seuls responsables des photos, descriptions, prix et autres contenus qu’ils publient (« contenu utilisateur »). En publiant un contenu sur Soie, le vendeur garantit détenir tous les droits nécessaires (propriété intellectuelle, droit à l’image) et concède à Soie une licence non exclusive pour l’afficher, l’héberger et le promouvoir dans le cadre du service. Soie modère les publications (voir section 1) mais ne peut garantir l’exactitude de chaque contenu et décline toute responsabilité pour un contenu utilisateur illicite publié par un tiers, sans préjudice de son obligation de retrait après notification (section 8).

8. Signalement de contenu (notice-and-takedown / DMCA)

Si vous estimez qu’un contenu publié sur Soie viole vos droits d’auteur ou votre propriété intellectuelle, envoyez une notification au support incluant :

• Une signature (physique ou électronique) du titulaire des droits ou de son représentant ;
• L’identification de l’œuvre protégée concernée ;
• L’URL ou la référence précise du contenu litigieux ;
• Vos coordonnées (nom, adresse, téléphone, email) ;
• Une déclaration de bonne foi que l’usage n’est pas autorisé par le titulaire des droits ;
• Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations sont exactes et que vous êtes autorisé à agir.

Le vendeur concerné peut contester le retrait par une contre-notification équivalente. Soie se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d’un vendeur en cas d’infractions répétées.

9. Droit applicable et arbitrage

Les présentes conditions sont régies par le droit togolais. Tout litige né de leur interprétation ou exécution, qui n’a pu être résolu à l’amiable via le support Soie, sera tranché définitivement suivant le Règlement d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI/ICC) par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement. Le siège de l’arbitrage est Lomé, Togo, la langue de la procédure est le français, et la sentence arbitrale est définitive et liera les parties.

10. Confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui inclut vos droits RGPD et CCPA ainsi que la procédure de suppression de compte.